Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, antipatriarcame procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et sous réserve de réception de votre retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation n’est pas effectif pour les flashs brodés.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Le droit de rétractation n’est pas effectif pour les fanzines et autres éditions.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est pas effectif pour les produits numériques.